WEJEM LLC
LLC immatriculée dans l’État du Delaware (USA)
Siège social : 1111B S Governors Ave STE 48436, Dover, DE 19904
Email : [email protected]
Téléphone : (302) 526-1132

Version mise à jour : 12/2025
Langue officielle : français

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales Unifiées (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
WEJEM LLC, société à responsabilité limitée de droit américain enregistrée dans l’État du Delaware, opérant une plateforme logicielle SaaS en marque blanche fondée sur une technologie tierce" (ci-après « la Société » ou « WEJEM »),
et
toute personne physique ou morale, professionnelle, cliente ou utilisatrice, souscrivant à un abonnement ou utilisant les services proposés (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).

Ces conditions unifiées englobent à la fois :
– les conditions générales de vente relatives aux abonnements, services, options et prestations associées ;
– les conditions générales d’utilisation relatives à l’accès, au fonctionnement et à l’usage de la plateforme.

Toute souscription, création de compte ou utilisation de la plateforme implique une acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.

2. DÉFINITIONS

Plateforme : environnement logiciel fourni par WEJEM via une technologie tierce en marque blanche.
Services : ensemble des fonctionnalités, modules, outils, formations, templates, automatisations, ressources et prestations fournies par WEJEM.
Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale ayant accès à la Plateforme.
Compte : espace personnel ou professionnel permettant l’accès aux Services.
Abonnement : formule payante donnant accès à certains Services selon le plan choisi.
Contenu Utilisateur : données, textes, listes de contacts, sites, emails, vidéos ou tout contenu importé ou généré par le Client.
Données personnelles : données définies par les lois internationales de protection des données (GDPR, CCPA, etc.).
Sous-traitants : fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du service, dont le prestataire technologique principal et tout autre partenaire technique.

3. OBJET DES SERVICES

WEJEM fournit une plateforme SaaS permettant au Client :

d’utiliser des outils de marketing digital, CRM, automatisations, tunnels de vente, messagerie, formulaires, calendriers et fonctionnalités associées ;
d’accéder à des formations, templates, automatisations et ressources pédagogiques ;
de bénéficier d’un accompagnement variable selon l’offre choisie (support, sessions stratégiques, formations spécialisées).

Le Client reconnaît que WEJEM n'est pas l'éditeur de la technologie principale utilisée et que le fonctionnement du service dépend techniquement d'un prestataire tiers.

WEJEM assume l'entière responsabilité envers ses Clients pour l'accès et l'utilisation de la Plateforme. Toute réclamation, litige ou demande de support doit être adressée exclusivement à WEJEM. Le Client reconnaît que le prestataire technologique tiers sous-jacent n'a aucune relation contractuelle directe avec lui et ne peut être contacté à ce titre.

4. OFFRES ET ABONNEMENTS

Les abonnements proposés sont les suivants :

4.1. Offre « Indépendante » Accès complet 1 utilisateur

Formation WeJem et tutoriels

Sans engagement

Support premium

Session stratégique 1h

Formations beauté illimitées

Garantie satisfait ou remboursé applicable dans les conditions définies à l'article 5.5

4.2. Offre « Équipe » Accès complet utilisateurs illimités

Formation WeJem et tutoriels

Sans engagement

Support premium

Session stratégique 1h

Formations beauté illimitées

Garantie satisfait ou remboursé applicable dans les conditions définies à l'article 5.5

4.3. Offre « BeautyBoss » — accessible sur candidature uniquement

Accès complet illimité

Formation WeJem Support VIP 7j/7

Session stratégique 1h

Formations beauté illimitées

Programme BeautyBoss

Groupe d'entraide privé

Lives business illimités et replays

Engagement annuel de 12 mois puis possibilité de choisir l'option mensuelle sans engagement

Garantie satisfait ou remboursé applicable dans les conditions définies à l'article 5.5

Les offres peuvent évoluer à tout moment. Les versions en vigueur au moment de la souscription sont applicables.

5. PRIX — FACTURATION — PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en euros (EUR) TTC.

Les tarifs en vigueur sont communiqués au moment de la souscription. WEJEM se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans que cela affecte les abonnements en cours.

5.2. Moyen de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe.

5.3. Engagements et promotions

Les offres Équipe et BeautyBoss bénéficient d'une remise de 20% pour tout paiement annuel effectué en une seule fois, soit l'équivalent de 2 mois offerts. Les offres sans engagement peuvent être résiliées à tout moment moyennant un préavis d'un mois. Les offres annuelles sont dues pour leur durée complète.

5.4. Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne : la suspension immédiate de l’accès à la Plateforme ; l’impossibilité d’accéder aux données et campagnes jusqu’à régularisation.

5.5. Absence de remboursement

WEJEM accorde une garantie satisfait ou remboursé dans les conditions suivantes :

— Offres Indépendante et Équipe : remboursement intégral du premier mois d'abonnement si la demande est formulée dans les 30 jours calendaires suivant la date de souscription initiale.

— Offre BeautyBoss : remboursement intégral si la demande est formulée dans les 10 jours calendaires suivant la date de souscription initiale.

Cette garantie est applicable une seule fois par Client et ne peut être invoquée lors d'un renouvellement ou d'un changement d'offre.

Au-delà de ces délais, aucun remboursement partiel ou total ne pourra être accordé, y compris en cas de résiliation anticipée d'un abonnement annuel.

La demande de remboursement doit être adressée par email à [email protected] avec la mention explicite "Demande de garantie remboursement" dans l'objet.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours ouvrés suivant la validation de la demande, sur le moyen de paiement utilisé lors de la souscription.

6. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET LIMITATIONS TECHNIQUES

6.1. Dépendance
Le Client reconnaît que la Plateforme est opérée via un prestataire technologique tiers.

En conséquence : certaines fonctionnalités dépendent exclusivement de ce prestataire ; des interruptions, bugs ou changements peuvent survenir selon ses décisions ; WEJEM ne garantit pas l'absence d'erreur liée à ce prestataire ou à d'autres sous-traitants."

6.2. Évolutions du service
WEJEM peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités sans préavis en en cas de modification imposée par le prestataire technologique principal ou pour des raisons techniques indépendantes de la volonté de WEJEM.

6.3. Limites techniques
Le Client accepte les limites relatives : au volume de stockage ; au nombre d’automatisations, pipelines, triggers, campagnes ; aux API calls ; aux taux de délivrabilité email/SMS ; à l'envoi de messages soumis à des règles strictes (anti-spam, anti-fraude, opt-in).
WEJEM ne peut garantir que toutes les intégrations seront disponibles ou opérationnelles en permanence.

6.4. Absence de garantie de délivrabilité email / SMS

WEJEM ne garantit pas la délivrabilité :
– des emails (SPF, DKIM, réputation d’envoi, filtrages FAI),
– des SMS (blocages opérateurs, filtrages, restrictions).
Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être exigé.

6.5. Désactivation par les sous-traitants

Si un prestataire tiers (prestataire technologique principal, opérateurs télécoms, fournisseurs SMTP, API externes) suspend ou modifie une fonctionnalité, WEJEM ne peut être tenue responsable et aucun remboursement n'est dû."

6.6. Politique d’utilisation équitable (Fair Use)

WEJEM peut limiter ou désactiver certaines fonctionnalités si l'utilisation du Client surcharge la plateforme ou compromet son fonctionnement (API calls excessifs, workflows défaillants, envoi massif non conforme, stockage anormal, etc.). Le Client sera notifié dans la mesure du possible avant toute limitation, sauf en cas d'urgence technique avérée.

7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit :

utiliser la plateforme dans le respect des lois (GDPR, CAN-SPAM, CASL, marketing télécom, protection des données) ;

obtenir l’accord explicite des contacts importés dans l’outil ;

ne pas importer de données illicites ou non autorisées ;

ne pas envoyer de communications non sollicitées ou abusives ;

protéger ses identifiants et son compte ;

s’assurer de la conformité de ses pages, automatisations, campagnes, emails et contenus.

Toute violation entraîne une suspension immédiate du compte.

7.1. Responsabilité exclusive sur la légalité des communications

Le Client est exclusivement responsable du respect :
– du RGPD (UE),
– CAN-SPAM (USA),
– CASL (Canada),
– TCPA (SMS et appels),
– des lois télécom internationales.

Toute sanction ou litige résultant de ses communications est entièrement à sa charge.

7.2. Interdiction de contournement du service
Le Client reconnaît que son accès à la Plateforme est fourni exclusivement par WEJEM dans le cadre d'un service en marque blanche. Le Client s'interdit de contacter directement le prestataire technologique tiers sous-jacent pour tenter d'obtenir un accès direct, de migrer ses données hors du cadre contractuel prévu, ou de solliciter un accès administrateur natif non prévu dans son offre. Toute tentative avérée de contournement entraîne une résiliation immédiate sans remboursement, après mise en demeure restée sans effet sous 48 heures."

7.3. Interdiction de reverse engineering

Il est strictement interdit de copier, analyser, exporter, reproduire ou transmettre à des tiers la structure interne de la Plateforme ou des éléments fournis par WEJEM (sites, funnels, workflows, formations, templates, automatisations).

Cette interdiction s'applique pendant toute la durée du contrat et après sa résiliation."

8. CONTENUS UTILISATEURS

WEJEM ne vérifie ni ne modère le contenu généré ou importé par le Client. WEJEM se réserve néanmoins le droit de supprimer tout contenu manifestement illicite, sans que cela constitue une obligation de surveillance générale.

8.1. Interdiction d’importer des données non conformes

Les bases de données achetées, scrappées ou obtenues sans consentement sont interdites.

Il est également interdit d'utiliser, revendre ou exploiter des données issues de sources tierces intégrées à la Plateforme (notamment les outils de prospection de données) en dehors des conditions d'utilisation définies par ces sources. Le Client est seul responsable du respect de ces restrictions.

8.2. Audit interne

En cas de suspicion d'abus, de violation des présentes CGU/CGV ou de signalement par un tiers, WEJEM se réserve le droit d'analyser les logs et métadonnées d'activité du compte dans le strict cadre de la vérification de conformité. Cette analyse est limitée aux données nécessaires à la vérification et est effectuée dans le respect du RGPD et des lois applicables en matière de protection des données. Le Client en sera informé sauf si cette notification risque de compromettre la procédure de vérification.

9. SERVICES TIERS — INTEGRATIONS

Le Client peut connecter des services tiers à la Plateforme (solutions de paiement, fournisseurs email, réseaux sociaux, outils publicitaires, etc.). WEJEM n'assume aucune responsabilité relative à leur fonctionnement, leurs interruptions, leurs modifications unilatérales ou leurs politiques d'utilisation. La connexion de ces services tiers relève de la seule initiative et responsabilité du Client.

Les conditions générales de chaque service tiers connecté s'appliquent directement au Client, indépendamment des présentes CGU/CGV. Il appartient au Client de prendre connaissance et de respecter les conditions d'utilisation de chaque service tiers qu'il connecte à la Plateforme. WEJEM ne peut être tenue responsable des conséquences d'une violation par le Client des conditions d'un service tiers."

9.1. Modifications des intégrations tierces

WEJEM ne garantit pas le maintien permanent des intégrations avec les services tiers. Si un service tiers modifie son API, ses conditions ou son fonctionnement de manière à rendre l'intégration impossible ou dégradée, WEJEM ne pourra être tenue responsable et aucun remboursement ne pourra être exigé de ce fait. WEJEM s'engage à informer les Clients concernés dans les meilleurs délais en cas de modification majeure affectant une intégration couramment utilisée."

10. SUPPORT — ACCOMPAGNEMENT

Le niveau de support est défini selon l'offre souscrite par le Client. WEJEM n'est tenue qu'à une obligation de moyens dans la fourniture du support et de l'accompagnement. WEJEM ne peut garantir un délai de réponse fixe, sauf mention contraire explicite dans la description de l'offre souscrite. Les horaires du support sont communiqués sur la Plateforme et peuvent être modifiés à tout moment par WEJEM.

10.1. Limite du support"

WEJEM n'est pas tenue de résoudre les bugs ou dysfonctionnements internes au prestataire technologique tiers sous-jacent, ni d'assurer une assistance technique approfondie sur les intégrations externes connectées par le Client. Le support WEJEM couvre uniquement l'utilisation standard de la Plateforme dans le cadre des offres proposées.

10.2. Utilisation raisonnable du support

Le Client s'engage à utiliser le support de manière raisonnable et proportionnée à ses besoins. WEJEM se réserve le droit de limiter ou de suspendre l'accès au support en cas d'utilisation abusive, de sollicitations excessives, de comportement irrespectueux envers l'équipe de support, ou de demandes sortant du cadre de l'offre souscrite.

Toute demande de prestation complémentaire non incluse dans l'offre souscrite fera l'objet d'un devis séparé."

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments fournis par WEJEM dans le cadre des Services constituent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle, notamment : les templates de sites, funnels et emails ; les formations et contenus pédagogiques ; les automatisations et workflows ; les ressources visuelles et graphiques ; les guides, tutoriels et supports écrits ou vidéo.

Ces éléments sont et demeurent la propriété exclusive de WEJEM. Le Client bénéficie d'un droit d'usage personnel, non exclusif et non transférable, limité à la durée de son abonnement actif.

Toute reproduction, diffusion, revente, transmission ou exploitation commerciale sans autorisation écrite préalable de WEJEM est strictement interdite et pourra faire l'objet de poursuites.

11.1. Distinction entre ressources WEJEM et données Client

Les ressources créées ou fournies par WEJEM (workflows, automatisations, templates, formations, sites modèles, structures de funnels) sont la propriété exclusive de WEJEM. Aucun export ou restitution de ces éléments ne peut être exigé par le Client, pendant ou après la durée du contrat.

En revanche, les données personnelles collectées par le Client via la Plateforme (contacts, fichiers clients, historiques de conversations) restent la propriété du Client. Il appartient au Client d'exporter ses données avant toute résiliation. WEJEM ne pourra être tenue responsable de la perte de données non exportées avant la clôture du compte.

Après résiliation, les données du Client sont supprimées dans un délai raisonnable conformément à la politique de conservation des données de WEJEM."

11.2. Autorisation d'utilisation des témoignages

En souscrivant à une offre WEJEM, le Client autorise WEJEM à utiliser les témoignages, avis et retours d'expérience qu'il communique volontairement, à des fins de communication commerciale, sur tout support et sans limitation de durée. Le Client peut retirer cette autorisation à tout moment par email à [email protected]

12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Collecte et conformité

WEJEM s'engage à traiter les données personnelles collectées dans le cadre des Services conformément aux réglementations applicables, notamment : le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD/GDPR) pour les résidents européens ; la loi Informatique et Libertés (France) ; la Data Protection Act de Maurice ; le CCPA pour les résidents californiens ; toute autre loi nationale applicable selon le pays de résidence du Client.

WEJEM agit en qualité de responsable de traitement pour les données collectées dans le cadre de la relation contractuelle avec le Client, et en qualité de sous-traitant pour les données que le Client collecte via la Plateforme auprès de ses propres clients.

12.2. Localisation des données

Les données peuvent être hébergées ou traitées dans divers pays selon les prestataires techniques sous-jacents. Le Client est informé que certaines données peuvent être transférées hors de l'Union Européenne dans le cadre de l'exécution du service. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes légaux appropriés (clauses contractuelles types, Data Privacy Framework (DPF) ou clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne)

12.3. Responsabilité du Client

Le Client agit en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'il collecte, importe ou traite via la Plateforme. À ce titre, il est seul responsable de : informer ses utilisateurs finaux de la collecte et du traitement de leurs données ; obtenir les consentements nécessaires conformément aux lois applicables ; répondre aux demandes d'exercice de droits (accès, rectification, suppression, portabilité) formulées par ses propres clients ; mettre en place une politique de confidentialité conforme sur ses pages et formulaires.

WEJEM ne peut être tenue responsable des manquements du Client à ses obligations en qualité de responsable de traitement.

12.4. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et aux lois applicables, le Client dispose des droits suivants sur ses propres données personnelles traitées par WEJEM : droit d'accès ; droit de rectification ; droit à l'effacement ; droit à la portabilité ; droit d'opposition.

Ces demandes peuvent être adressées à : [email protected]

WEJEM s'engage à répondre dans un délai maximum de 30 jours calendaires.

12.5. Durée de conservation des données

Les données personnelles du Client sont conservées pendant toute la durée de l'abonnement actif, puis pendant une durée maximale de 12 mois après la résiliation du contrat, à des fins de traçabilité et d'obligations légales.

Les données des contacts importés par le Client dans la Plateforme sont supprimées dans un délai raisonnable suivant la résiliation du compte, sauf obligation légale de conservation plus longue.

13. SÉCURITÉ

WEJEM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées sur la Plateforme, notamment : la sécurisation des accès par authentification ; la surveillance des activités suspectes ; les sauvegardes régulières des données dans la mesure permise par les prestataires techniques sous-jacents.

Ces mesures ne constituent pas une garantie absolue contre toute intrusion, piratage ou incident de sécurité. En cas d'incident de sécurité affectant les données du Client, WEJEM s'engage à en informer le Client dans les meilleurs délais et à prendre les mesures correctives nécessaires.

Le Client est seul responsable de : la confidentialité de ses identifiants de connexion ; la gestion des droits d'accès de ses collaborateurs ou prestataires ; la sécurité des appareils utilisés pour accéder à la Plateforme ; toute action effectuée depuis son compte, qu'elle soit réalisée par lui-même ou par un tiers ayant obtenu accès à ses identifiants.

Le Client s'engage à notifier WEJEM immédiatement à l'adresse [email protected] en cas de suspicion d'accès non autorisé à son compte.

13.1. Violation de données

En cas de violation de données personnelles au sens du RGPD, WEJEM s'engage à : notifier le Client dans un délai de 72 heures après en avoir pris connaissance ; fournir toutes les informations nécessaires permettant au Client de remplir ses propres obligations de notification auprès des autorités compétentes ; mettre en œuvre les mesures correctives appropriées dans les meilleurs délais.

Le Client est informé que WEJEM ne peut être tenue responsable des violations de données résultant d'une négligence du Client dans la gestion de ses accès ou d'une faille de sécurité propre aux services tiers connectés

13.2. Interdiction de tests de sécurité non autorisés

Il est strictement interdit au Client de procéder à des tests d'intrusion, scans de vulnérabilités, tentatives de déni de service ou tout autre test de sécurité sur la Plateforme sans autorisation écrite préalable de WEJEM. Toute violation de cette interdiction entraîne une résiliation immédiate du compte sans remboursement et pourra faire l'objet de poursuites judiciaires."

14. RÉSILIATION

1Le Client souhaitant résilier son abonnement doit en faire la demande par email à [email protected] avec la mention explicite 'Demande de résiliation' dans l'objet.

— Offres sans engagement : résiliation possible à tout moment, avec un préavis minimum de 5 jours calendaires avant la date de prélèvement suivante. L'accès à la Plateforme est maintenu jusqu'à la fin de la période en cours déjà réglée.

— Offres annuelles : l'abonnement reste dû pour la totalité de la durée contractuelle engagée. Aucun remboursement proratisé ne sera effectué pour la période restante non consommée.

Le Client est seul responsable de l'export de ses données avant la date effective de résiliation

14.1. À l'initiative du Client Le Client souhaitant résilier...

WEJEM se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte d'un Client dans les cas suivants : non-paiement d'une échéance après relance restée sans effet sous 7 jours ; violation avérée des présentes CGU/CGV ; comportement nuisible envers l'équipe WEJEM ou la communauté ; utilisation illicite de la Plateforme ; violation des lois applicables.

En cas de résiliation à l'initiative de WEJEM pour manquement du Client : aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué ; les obligations de paiement restantes au titre d'un engagement annuel demeurent dues intégralement ; l'accès à la Plateforme est suspendu immédiatement.

Sauf cas de gravité exceptionnelle nécessitant une action immédiate, WEJEM appliquera la procédure d'avertissements définie à l'article 14.5 avant toute résiliation définitive.

14.3. Effet de la résiliation

La résiliation du contrat, quelle qu'en soit l'origine, entraîne : la perte d'accès immédiate ou différée à la Plateforme selon les modalités définies ci-dessus ; la suppression définitive des données du Client dans un délai maximum de 90 jours suivant la date effective de résiliation ; l'impossibilité pour le Client de récupérer les ressources propriétaires de WEJEM (templates, workflows, automatisations) conformément à l'article 11.

Il appartient au Client d'exporter l'intégralité de ses données personnelles et fichiers clients avant la date effective de résiliation. WEJEM ne pourra être tenue responsable de toute perte de données résultant d'un défaut d'export par le Client.

14.4. Exclusion pour comportement nuisible

WEJEM peut exclure tout Client dont le comportement est jugé nuisible, notamment en cas de : propos diffamatoires, injurieux ou agressifs envers l'équipe WEJEM ou d'autres membres ; perturbation du groupe d'entraide ou de la communauté ; dénigrement public de WEJEM sur tout support en ligne ou hors ligne ; atteinte à l'image ou à la réputation de la marque ; non-respect grave et répété des règles communautaires.

WEJEM se réserve le droit de conserver les preuves de ces comportements (captures d'écran, logs, emails) afin de justifier toute décision d'exclusion en cas de contestation.

14.5. Procédure d’avertissements

Sauf cas de gravité exceptionnelle justifiant une résiliation immédiate, WEJEM applique la procédure suivante :

— Premier avertissement : notification écrite par email précisant le manquement constaté et le délai de mise en conformité.

— Deuxième avertissement : rappel formel avec mention explicite du risque de résiliation en cas de récidive.

— Troisième manquement : résiliation définitive du compte sans remboursement, notification par email.

Constituent des cas de gravité exceptionnelle justifiant une résiliation immédiate sans avertissement préalable : utilisation frauduleuse de la Plateforme ; violation grave des lois applicables ; tentative de piratage ou d'intrusion ; comportement menaçant envers l'équipe WEJEM.

14.6. Absence totale de remboursement

En cas de résiliation ou d'exclusion pour manquement aux présentes CGU/CGV, la garantie satisfait ou remboursé définie à l'article 5.5 ne s'applique pas. Aucun remboursement partiel ou total ne sera effectué, aucune indemnité ne pourra être réclamée, y compris pour les périodes non consommées d'un abonnement annuel. Les obligations de paiement restantes au titre d'un engagement en cours demeurent dues intégralement

15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

WEJEM ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de : l'interruption, la suspension ou la modification du service par le prestataire technologique tiers sous-jacent ou tout autre sous-traitant ; des pertes de données non imputables à une faute lourde ou dolosive de WEJEM ; des dommages indirects incluant sans limitation : pertes de chiffres d'affaires, pertes de clients, préjudices d'image, manques à gagner, pertes de données, coûts de remplacement ; des actions, contenus ou communications du Client ou de ses utilisateurs finaux ; de l'incompatibilité ou du dysfonctionnement de services tiers connectés par le Client ; de la perte ou de la corruption de données résultant d'une négligence du Client dans la gestion de ses accès ou de ses exports.

La responsabilité de WEJEM est strictement limitée aux dommages directs prouvés et directement imputables à une faute lourde de WEJEM.

En tout état de cause, le montant total de la responsabilité de WEJEM est plafonné au montant des sommes effectivement payées par le Client au cours des 30 jours calendaires précédant l'événement à l'origine du dommage allégué

15.1. Absence de garantie de compatibilité

WEJEM ne garantit pas la compatibilité continue de la Plateforme avec les services tiers connectés par le Client (réseaux sociaux, solutions de paiement, fournisseurs email, outils publicitaires, etc.). Toute modification unilatérale d'un service tiers pouvant affecter son intégration avec la Plateforme est hors du contrôle de WEJEM et ne saurait engager sa responsabilité.

WEJEM s'engage à mettre à jour les intégrations dans la mesure du possible et dans un délai raisonnable en cas de modification majeure d'un service tiers couramment utilisé.

15.2. Disponibilité du service

WEJEM s'engage à mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme 24h/24 et 7j/7. Cependant, WEJEM ne peut garantir une disponibilité ininterrompue du service.

Des interruptions planifiées peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du service. WEJEM s'engage à en informer les Clients dans les meilleurs délais, sauf en cas d'urgence technique.

Les interruptions non planifiées résultant d'une défaillance du prestataire technologique tiers, d'un cas de force majeure ou d'une attaque externe ne sauraient engager la responsabilité de WEJEM.

Aucune compensation financière ne pourra être exigée pour toute interruption de service, planifiée ou non, sauf disposition légale impérative contraire.

15.3. Absence de garantie de résultats commerciaux

WEJEM ne garantit en aucun cas l'obtention de résultats commerciaux spécifiques résultant de l'utilisation de la Plateforme ou des formations et ressources fournies. Les témoignages et exemples de réussite présentés par WEJEM sont des illustrations et ne constituent pas une promesse de résultats identiques.

Les performances commerciales du Client dépendent de nombreux facteurs indépendants de WEJEM, notamment : la qualité de son offre ; sa capacité à mettre en œuvre les outils et stratégies proposés ; les conditions du marché ; l'engagement personnel du Client.

WEJEM ne pourra être tenue responsable d'un manque de résultats commercial du Client, quelle qu'en soit la cause."

16. INDEMNISATION

Le Client s'engage à garantir, défendre et indemniser WEJEM, ses dirigeants, employés, prestataires et partenaires contre toute réclamation, plainte, poursuite judiciaire, sanction administrative ou financière résultant de : la publication ou diffusion de contenus illicites, diffamatoires, trompeurs ou portant atteinte aux droits de tiers via la Plateforme ; l'envoi de communications non conformes aux lois anti-spam, aux réglementations télécom ou aux exigences de consentement applicables ; la violation des droits de propriété intellectuelle de tiers ; toute pratique commerciale trompeuse ou déloyale mise en œuvre par le Client via la Plateforme ; le non-respect par le Client de ses obligations légales en qualité de responsable de traitement des données personnelles.

Cette indemnisation couvre l'intégralité des coûts engagés par WEJEM, incluant sans limitation : les frais juridiques et d'avocat ; les dommages et intérêts accordés par une juridiction ; les sanctions administratives ; les frais de gestion du litige.

16.1. Cas d'indemnisation renforcée

L'indemnisation est étendue et renforcée dans les cas suivants, considérés comme des manquements graves : envoi de communications commerciales non sollicitées en violation du RGPD, CAN-SPAM, CASL ou TCPA ; import ou utilisation de bases de données obtenues sans consentement explicite des personnes concernées ; activités de scraping, moissonnage de données ou collecte automatisée non autorisée ; toute activité frauduleuse, escroquerie ou pratique commerciale trompeuse ; actions ayant entraîné la suspension ou la résiliation du compte WEJEM auprès de ses prestataires techniques ; utilisation de la Plateforme à des fins illicites ou contraires à l'ordre public.

Dans ces cas, le Client s'engage à rembourser intégralement WEJEM de toutes les sommes engagées, y compris les pénalités imposées par les prestataires tiers, dans un délai de 30 jours suivant la demande de WEJEM

16.2. Procédure d'indemnisation

En cas de réclamation d'un tiers susceptible d'engager la responsabilité du Client au titre du présent article, WEJEM s'engage à : notifier le Client dans les meilleurs délais après avoir eu connaissance de la réclamation ; fournir au Client toutes les informations disponibles relatives à la réclamation ; coopérer raisonnablement avec le Client dans la gestion du litige.

Le Client s'engage à : prendre en charge la gestion du litige dans les meilleurs délais après notification ; tenir WEJEM informée de l'évolution de la situation ; ne pas prendre d'engagement au nom de WEJEM sans son accord écrit préalable.

WEJEM se réserve le droit de participer à sa propre défense à ses frais si elle l'estime nécessaire pour protéger ses intérêts.

17. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l'inexécution totale ou partielle de ses obligations contractuelles lorsque cette inexécution résulte d'un événement de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil français et des principes généraux du droit applicable.

Constituent notamment des cas de force majeure : catastrophes naturelles ; pandémies ou épidémies officiellement déclarées ; actes de guerre, terrorisme ou émeutes ; cyberattaques massives affectant les infrastructures internet ; décisions gouvernementales ou réglementaires rendant l'exécution du service impossible ; pannes majeures des infrastructures internet ou télécoms indépendantes de la volonté des parties.

La partie invoquant un cas de force majeure doit en notifier l'autre partie dans les meilleurs délais par email. Si l'événement de force majeure persiste au-delà de 30 jours calendaires, chaque partie pourra résilier le contrat sans indemnité, par notification écrite à l'autre partie.

18. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Les présentes CGU/CGV sont régies par le droit de l'État du Delaware (USA) dans le cadre des relations entre professionnels.

Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable dans un délai de 30 jours suivant la notification du litige, à la compétence exclusive des tribunaux du Delaware.

Conformément aux dispositions impératives du droit européen et français applicables aux consommateurs et micro-entrepreneurs, les Clients résidant dans l'Union Européenne conservent le bénéfice des dispositions protectrices de leur droit national qui ne peuvent être écartées par contrat.

Avant tout recours judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre leur différend à l'amiable. Le Client peut adresser sa réclamation à : [email protected]. WEJEM s'engage à y répondre dans un délai de 15 jours ouvrés."

19. ACCEPTATION

En créant un compte, en souscrivant à une offre ou en utilisant la Plateforme, le Client reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGU/CGV unifiées dans leur version en vigueur au moment de la souscription.

WEJEM se réserve le droit de modifier les présentes CGU/CGV à tout moment. Toute modification sera communiquée au Client par email ou notification sur la Plateforme avec un préavis minimum de 30 jours calendaires avant son entrée en vigueur. L'utilisation continue de la Plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

En cas de refus des nouvelles conditions, le Client dispose du droit de résilier son abonnement sans pénalité dans le délai de préavis de 30 jours.

19.1. Reconnaissance expresse des CGU/CGV

Le Client reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes CGU/CGV avant toute souscription et avant toute utilisation du service.

En validant son inscription, en procédant au paiement ou en accédant à la Plateforme, le Client déclare et garantit :

— qu'il comprend pleinement la portée juridique, financière et technique des présentes CGU/CGV ;

— qu'il accepte sans réserve l'ensemble des limitations, obligations, responsabilités, exclusions, restrictions d'usage et conséquences prévues dans le contrat ;

— qu'il a été informé de l'absence de remboursement, y compris en cas d'engagement annuel, d'exclusion, de suspension ou de résiliation pour manquement ;

— qu'il comprend et accepte la dépendance technique au prestataire technologique tiers sous-jacent et les conséquences éventuelles sur le fonctionnement du service ;

— qu'il comprend les obligations légales liées à l'envoi d'emails, SMS et communications automatisées, et qu'il en assume seul la responsabilité ;

— qu'il comprend que toute violation, contournement, tentative de migration, usage abusif ou comportement nuisible entraînera les sanctions prévues, sans indemnité ni remboursement ;

— qu'il accepte que la validation des CGU/CGV équivaut à un engagement contractuel ferme, pleinement opposable.

Cette reconnaissance constitue une condition essentielle du contrat et ne peut être contestée ultérieurement.

20. CLAUSE DE NON-MIGRATION ET NON-TRANSFERT DU COMPTE

Le Client reconnaît que son accès à la Plateforme est fourni exclusivement par WEJEM dans le cadre d'un service en marque blanche reposant sur une technologie tierce.

Les éléments structurels créés ou fournis par WEJEM (workflows, automatisations, templates, sites modèles, funnels, formations) constituent la propriété intellectuelle exclusive de WEJEM conformément à l'article 11. Ces éléments ne peuvent faire l'objet d'aucun export structurel, migration ou transfert vers un autre prestataire, pendant ou après la durée du contrat.

Les données personnelles du Client (contacts, fichiers clients, historiques) restent sa propriété et peuvent être exportées par ses propres moyens avant toute résiliation, conformément à l'article 11.1.

Le Client s'interdit de contacter directement le prestataire technologique tiers sous-jacent pour tenter d'obtenir un accès direct à la technologie sous-jacente ou de contourner la relation contractuelle avec WEJEM. Toute tentative avérée entraîne une résiliation immédiate conformément à l'article 14.