CONDITIONS GÉNÉRALES UNIFIÉES

CONDITIONS GÉNÉRALES UNIFIÉES

(Conditions Générales de Vente et Conditions Générales d’Utilisation)

WEJEM LLC
LLC immatriculée dans l’État du Delaware (USA)
Siège social : 1111B S Governors Ave STE 48436, Dover, DE 19904
Email : [email protected]
Téléphone : (302) 526-1132

Version mise à jour : 12/2025
Langue officielle : français

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales Unifiées (ci-après « CGU/CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre :
WEJEM LLC, société à responsabilité limitée de droit américain enregistrée dans l’État du Delaware, opérant une plateforme logicielle SaaS en marque blanche fondée sur la technologie de GoHighLevel (ci-après « la Société » ou « WEJEM »),
et
toute personne physique ou morale, professionnelle, cliente ou utilisatrice, souscrivant à un abonnement ou utilisant les services proposés (ci-après « l’Utilisateur » ou « le Client »).

Ces conditions unifiées englobent à la fois :
– les conditions générales de vente relatives aux abonnements, services, options et prestations associées ;
– les conditions générales d’utilisation relatives à l’accès, au fonctionnement et à l’usage de la plateforme.

Toute souscription, création de compte ou utilisation de la plateforme implique une acceptation sans réserve des présentes CGU/CGV.



2. DÉFINITIONS

Plateforme : environnement logiciel fourni par WEJEM via la technologie GHL en marque blanche.
Services : ensemble des fonctionnalités, modules, outils, formations, templates, automatisations, ressources et prestations fournies par WEJEM.
Utilisateur / Client : toute personne physique ou morale ayant accès à la Plateforme.
Compte : espace personnel ou professionnel permettant l’accès aux Services.
Abonnement : formule payante donnant accès à certains Services selon le plan choisi.
Contenu Utilisateur : données, textes, listes de contacts, sites, emails, vidéos ou tout contenu importé ou généré par le Client.
Données personnelles : données définies par les lois internationales de protection des données (GDPR, CCPA, etc.).
Sous-traitants : fournisseurs techniques nécessaires au fonctionnement du service, dont GHL.


3. OBJET DES SERVICES

WEJEM fournit une plateforme SaaS permettant au Client :

d’utiliser des outils de marketing digital, CRM, automatisations, tunnels de vente, messagerie, formulaires, calendriers et fonctionnalités associées ;
d’accéder à des formations, templates, automatisations et ressources pédagogiques ;
de bénéficier d’un accompagnement variable selon l’offre choisie (support, sessions stratégiques, formations spécialisées).

Le Client reconnaît que WEJEM n’est pas l’éditeur de la technologie principale utilisée (GHL) et que le fonctionnement du service dépend techniquement de ce prestataire tiers.


4. OFFRES ET ABONNEMENTS

Les abonnements proposés sont les suivants :

4.1. Offre « Découverte » – 1 €

Accès complet illimité

Formation WeJem et tutoriels

Sans engagement

Support classique

Offre d’essai

4.2. Offre « Solo » – 47 €

Accès complet 1 utilisateur

Formation WeJem et tutoriels

Sans engagement

Support classique

Session stratégique 1h

4.3. Offre « All-in-One » – 97 € / mois

Accès complet illimité

Formation WeJem

Sans engagement

Support classique

Session stratégique 1h

4.4. Offre « Premium » – 197 € / mois

Accès complet illimité

Formation WeJem

Support VIP 7j/7

Session stratégique 1h

Accès illimité à la formation beauté (valeur +5000€)

Engagement annuel de 12 mois puis possibilité de choisir l'option mensuelle sans engagement

4.5. Offre « BeautyBoss » – accessible sur candidature uniquement

Accès complet illimité

Formation WeJem

Support VIP 7j/7

Session stratégique 1h

Formation beauté illimitée

Programme BeautyBoss

Groupe d’entraide privé

Lives business illimités et replays

Engagement annuel de 12 mois puis possibilité de choisir l'option mensuelle sans engagement

Les offres peuvent évoluer à tout moment. Les versions en vigueur au moment de la souscription sont applicables.


5. PRIX — FACTURATION — PAIEMENT

5.1. Prix

Les prix sont exprimés en EURO (EUR).

5.2. Moyen de paiement

Le paiement s’effectue exclusivement via Stripe.

5.3. Engagements et promotions

Les offres Premium et BeautyBoss bénéficient d’une remise annuelle de 20% si réglées en une seule fois.

Les offres mentionnées « sans engagement » peuvent être résiliées à tout moment moyennant un préavis de un mois.

Les offres annuelles sont dues pour la durée complète (aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'engagement)

5.4. Défaut de paiement

Tout défaut de paiement entraîne : la suspension immédiate de l’accès à la Plateforme ; l’impossibilité d’accéder aux données et campagnes jusqu’à régularisation.

5.5. Absence de remboursement

Aucun remboursement n’est accordé quelque soit le pays de résidence du Client.


6. FONCTIONNEMENT DU SERVICE ET LIMITATIONS TECHNIQUES

6.1. Dépendance à GHL
Le Client reconnaît que la Plateforme est opérée via le système GoHighLevel (GHL).
En conséquence : certaines fonctionnalités dépendent exclusivement de GHL ; des interruptions, bugs ou changements peuvent survenir selon leurs décisions ; WEJEM ne garantit pas l’absence d’erreur liée à GHL ou à d’autres sous-traitants.

6.2. Évolutions du service
WEJEM peut modifier, ajouter ou supprimer des fonctionnalités sans préavis en cas de modification imposée par GHL ou pour des raisons techniques.

6.3. Limites techniques
Le Client accepte les limites relatives : au volume de stockage ; au nombre d’automatisations, pipelines, triggers, campagnes ; aux API calls ; aux taux de délivrabilité email/SMS ; à l'envoi de messages soumis à des règles strictes (anti-spam, anti-fraude, opt-in).
WEJEM ne peut garantir que toutes les intégrations seront disponibles ou opérationnelles en permanence.

6.4. Absence de garantie de délivrabilité email / SMS

WEJEM ne garantit pas la délivrabilité :
– des emails (SPF, DKIM, réputation d’envoi, filtrages FAI),
– des SMS (blocages opérateurs, filtrages, restrictions).
Aucune indemnité ou remboursement ne pourra être exigé.

6.5. Désactivation par les sous-traitants

Si un prestataire tiers (GHL, Twilio, SMTP, opérateurs, API externes) suspend ou modifie une fonctionnalité, WEJEM ne peut être tenue responsable et aucun remboursement n'est dû.

6.6. Politique d’utilisation équitable (Fair Use)

WEJEM peut limiter ou désactiver certaines fonctionnalités si l’utilisation du Client surcharge la plateforme ou compromet son fonctionnement (API calls excessifs, workflows défaillants, envoi massif non conforme, stockage anormal, etc.).


7. OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client doit :

utiliser la plateforme dans le respect des lois (GDPR, CAN-SPAM, CASL, marketing télécom, protection des données) ;

obtenir l’accord explicite des contacts importés dans l’outil ;

ne pas importer de données illicites ou non autorisées ;

ne pas envoyer de communications non sollicitées ou abusives ;

protéger ses identifiants et son compte ;

s’assurer de la conformité de ses pages, automatisations, campagnes, emails et contenus.

Toute violation entraîne une suspension immédiate du compte.

7.1. Responsabilité exclusive sur la légalité des communications

Le Client est exclusivement responsable du respect :
– du RGPD (UE),
– CAN-SPAM (USA),
– CASL (Canada),
– TCPA (SMS et appels),
– des lois télécom internationales.

Toute sanction ou litige résultant de ses communications est entièrement à sa charge.

7.2. Interdiction de contournement du service ou de migration vers GHL

Le Client s’interdit :
– de demander ou tenter de migrer son compte vers GHL ou un autre prestataire,
– de contourner WEJEM pour contacter les sous-traitants,
– de solliciter un accès administrateur natif GHL.
Toute tentative entraîne une résiliation immédiate sans remboursement.

7.3. Interdiction de reverse engineering

Il est strictement interdit de copier, analyser, exporter ou reproduire la structure interne de la plateforme ou des éléments fournis (sites, funnels, workflows, formations, templates, triggers).


8. CONTENUS UTILISATEURS

Le Client demeure seul responsable :

du contenu qu’il importe ;

des bases de données et contacts chargés dans la plateforme ;

de la conformité de ses communications ;

des données personnelles collectées via ses formulaires.

WEJEM ne vérifie ni ne modère le contenu généré ou importé par le Client.

8.1. Interdiction d’importer des données non conformes

Les bases de données achetées, scrappées ou obtenues sans consentement sont interdites.

8.2. Audit interne

En cas de suspicion d’abus, WEJEM peut analyser les logs et l’activité du compte afin de vérifier la conformité.


9. SERVICES TIERS — INTEGRATIONS

Le Client peut connecter des services tiers (Stripe, SMTP, Meta, Google…).
WEJEM n’assume aucune responsabilité relative :

à leur fonctionnement ;

à leurs interruptions ;

à leurs politiques d’utilisation.

Les CGU de ces services tiers s’appliquent automatiquement au Client.


10. SUPPORT — ACCOMPAGNEMENT

Le niveau de support dépend de l’abonnement choisi.
WEJEM n’est tenue qu’à une obligation de moyens, et non de résultat.

10.1. Limite du support

WEJEM n’est pas tenue de résoudre les bugs internes à GHL ni d’assurer une assistance approfondie sur les intégrations externes.


11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sont protégés au titre du droit applicable :

les templates ;

les formations ;

les automatisations ;

les contenus pédagogiques ;

les ressources fournies par WEJEM.

Toute reproduction, diffusion ou revente sans autorisation est interdite.

11.1. Non-restitution des ressources internes

Aucune restitution ou export des workflows, automatisations, sites, templates, formations ou données structurées ne peut être exigée, même après résiliation.


12. DONNÉES PERSONNELLES

12.1. Collecte et conformité

WEJEM traite les données conformément :

au GDPR (Europe) ;

aux lois de protection des données applicables au Canada, à Maurice et aux autres pays où le service est utilisé ;

aux obligations imposées par ses sous-traitants.

12.2. Localisation des données

Les données peuvent être hébergées ou traitées dans divers pays selon GHL et autres sous-traitants techniques.

12.3. Responsabilité du Client

Le Client est responsable des données qu’il collecte pour son propre compte et doit informer ses utilisateurs finaux.


13. SÉCURITÉ

WEJEM applique des mesures raisonnables de sécurité technique.
Cependant, le Client reste responsable :

de la gestion de ses accès ;

de la sécurité de ses contenus ;

de la confidentialité de ses identifiants.

WEJEM n’est pas responsable des accès frauduleux résultant d’une négligence du Client.


14. RÉSILIATION

14.1. À l’initiative du Client

Les offres sans engagement peuvent être résiliées à tout moment.
Les offres annuelles restent dues jusqu’au terme contractuel.

14.2. À l’initiative de WEJEM

WEJEM peut résilier ou suspendre le compte :

en cas de non-paiement ;

en cas de violation des lois ;

en cas de violation des présentes CGU/CGV.

les sommes versée ne pourront être réclamées et ne feront l'objet d'aucun remboursement quelqu'en soi la raison et sous aucun prétexte en cas de manquement du client au terme des CGV/CGU dûment acceptées lors de la souscription.

les obligations de paiement et retard de paiement continue d'être due conformément aux CGV de la société

14.3. Effet de la résiliation

Perte d’accès immédiate à la plateforme ;

Suppression définitive des données dans un délai raisonnable ;

Le Client doit s'assurer d'exporter ses données avant résiliation.

14.4. Exclusion pour comportement nuisible

WEJEM peut exclure tout Client en cas de comportement nuisible :
– propos diffamatoires ou agressifs,
– perturbation du groupe d’entraide,
– dénigrement public,
– atteinte à l’image de la marque,
– non-respect grave des règles communautaires.

14.5. Procédure d’avertissements

Sauf gravité exceptionnelle :

Premier avertissement

Deuxième avertissement

Troisième avertissement = clôture définitive du compte

14.6. Absence totale de remboursement

En cas d’exclusion ou résiliation pour manquement :
– aucun remboursement ne sera effectué,
– aucune indemnité ne pourra être réclamée,
y compris sur les abonnements annuels.


15. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

WEJEM ne peut être tenue responsable :

des interruptions dues à GHL ou autres sous-traitants ;

des pertes de données non imputables à une faute lourde de WEJEM ;

des dommages indirects, pertes de chiffres d’affaires, préjudices d’image ;

des actions du Client ou de ses utilisateurs finaux.

En tout état de cause, la responsabilité de WEJEM est strictement limitée au montant payé par le Client dans les 30 jours précédant l'incident allégué.

15.1. Absence de garantie de compatibilité

WEJEM ne garantit pas la compatibilité continue avec les intégrations externes (Google, Meta, Stripe, SMTP…).


16. INDEMNISATION

Le Client s’engage à indemniser WEJEM en cas :

de litige causé par ses contenus ;

de sanctions liées à ses envois email/SMS ;

d’atteinte aux droits de tiers ;

de pratiques marketing non conformes.

16.1. Indemnisation renforcée

Le Client indemnisera intégralement WEJEM pour tout dommage résultant :
– d’envoi de communications illégales,
– de violation des lois anti-spam,
– de scrapping,
– d’activités frauduleuses,
– de litiges provoqués auprès de prestataires tiers.


17. FORCE MAJEURE

Aucune partie ne peut être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible rendant l’exécution du contrat impossible (panne majeure, catastrophe, guerre, etc.).


18. DROIT APPLICABLE — JURIDICTION

Les présentes conditions sont régies par le droit de l’État du Delaware (USA).
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du Delaware, sauf dispositions légales impératives contraires applicables au Client.


19. ACCEPTATION

En créant un compte, en souscrivant à une offre ou en utilisant la plateforme, le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGU/CGV unifiées.

20. CLAUSE DE NON-MIGRATION ET NON-TRANSFERT DU COMPTE

Le Client reconnaît que son compte est exploité uniquement via WEJEM.
Aucune migration vers GHL ou un autre prestataire n'est techniquement ou contractuellement possible.
Aucun export structurel du compte (workflows, sites, templates, automations) ne peut être exigé.

Clause additionnelle : Reconnaissance et compréhension des CGV/CGU

Le Client reconnaît expressément avoir lu, compris et accepté l’intégralité des présentes CGV/CGU avant toute souscription et avant toute utilisation du service.

En validant son inscription, en procédant au paiement ou en accédant à la plateforme, le Client déclare et garantit :

qu’il comprend pleinement la portée juridique, financière et technique des présentes CGV/CGU ;

qu’il accepte sans réserve l’ensemble des limitations, obligations, responsabilités, exclusions, restrictions d’usage et conséquences prévues dans le contrat ;

qu’il a été informé de l’absence de remboursement, y compris en cas d’engagement annuel, d’exclusion, de suspension ou de résiliation pour manquement ;

qu’il comprend et accepte la dépendance technique à GHL et les conséquences éventuelles sur le fonctionnement du service ;

qu’il comprend les obligations légales liées à l’envoi d’emails, SMS et communications automatisées, et qu’il en assume seul la responsabilité ;

qu’il comprend que toute violation, contournement, tentative de migration, usage abusif ou comportement nuisible entraînera les sanctions prévues, sans indemnité ni remboursement ;

qu’il accepte que la validation des CGV/CGU équivaut à un engagement contractuel ferme, pleinement opposable.

Cette reconnaissance constitue une condition essentielle du contrat et ne peut être contestée ultérieurement.